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Arrêts du Conseil d'Etat du Roy régissant les privilèges en librairie.
18eme siècle papier, écriture
Arrêts, mandement et autres décisions portant sur la censure des livres.
18eme siècle papier, impression typographique
Prospectus "la Description des Arts par l'Académie Royale des Sciences".
18ème siècle papier, impression typographique
3 arrêts : Condamnation de l'Encyclopédie Condamnation des libraires à rembourser l'Encyclopédie Règlement du commerce à Lyon.
18eme siècle